Fiscalité des véhicules et vélos d'entreprise

Avec l’entrée en vigueur de la réforme fiscale ce 1^er janvier 2017, un certain nombre de changements impactent désormais le calcul de l’avantage en nature sur le véhicule de fonction.

La réforme fiscale 2017 modifie le calcul de l'avantage en nature pour chaque employé bénéficiant d'une voiture de société.

L'avantage en nature ne dépend plus uniquement de la valeur d'investissement de véhicule, mais également de son taux d'émission de CO² et de sa motorisation.

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