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30déc.
2022

FAQ : Le taux de TVA évoluera de 17% à 16% dans votre relation avec ALD Automotive en 2023.

FAQ : Le taux de TVA évoluera de 17% à 16% dans votre relation avec ALD Automotive en 2023.

Afin de lutter contre l'inflation, le gouvernement luxembourgeois a pris la décision de baisser les taux de TVA à partir du 1er janvier 2023 et ce, pour une durée de 1 an.

 

Le taux de TVA évoluera donc de 17% à 16% dans votre relation avec ALD Automotive.

 

 

 

Quels sont les documents impactés par cette adaptation du taux de TVA ?

 

  • Les factures de loyer pour les contrats long terme et court terme.
  • Les factures de carburant et d'énergie.
  • Les factures de franchise.
  • Les factures d'accessoires.
  • Les factures de rachat et de vente de véhicules occasions.
  • Les participations à l'investissement.

 

Quel impact sur l'évolution des loyers ?

Dès le 1er janvier 2023 le taux d'application de TVA sur votre loyer passera de 17% à 16% jusqu'au 31 décembre 2023.

 

Les valeurs de rachat ?

Les offres d’achat dont la durée de validité est postérieure au 31/12/2022 auront une adaptation du taux de TVA de 17% à 16% au moment de la facturation.

 

Quels impacts sur les modifications et les clôtures de contrat ?

Si la modification ou le montant de clôture de contrat est communiqué en 2022 mais qu'il se retrouve facturé en 2023 alors le taux de TVA sera de 16%.

Par contre, une note de crédit générée sur une facture de 2022 aura bien un taux de TVA de 17%.

 

Qu'en est-il de l'avantage en nature?

Le calcul de l'avantage en nature se base sur le taux de TVA appliqué sur l'investissement net du véhicule au moment de son immatriculation.

Une question?

Votre service client easyDriving reste à votre disposition.

 

 

Mail : easyDriving@aldautomotive.com

Téléphone : +352 31 05 36 10